Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’accueil de la Mairie sera fermé au public les samedis : 20 et 27 juillet, ainsi que les 3,10,17 et 24 août.
Elle sera également fermée les après-midi du 22 juillet au 23 août 2024.
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Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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